Le fait des travaux de construction peut vite devenir très compliqué surtout quand il s’agit de faire des agrandissements d’espaces ou créer des espaces supplémentaires sur un bâtiment. En effet, si les architectes professionnels prendront en main tout ce qui est réalisation, il ne faut pas également négliger toute la partie juridique et compléter ainsi toutes les formalités administratives requises dont la détention d’un permis de construire. Toutefois, cette étape n’est pas toujours demandée. Dès maintenant, découvrez tous les travaux d’agrandissement qui demande un permis de construire et faites-vous une idée sur les autres formalités à remplir vis-à-vis de ces projets.
Que peut-on considérer comme travaux d’agrandissement ?
Que vous ayez un appartement ou une maison individuelle, tous les travaux d’élargissement de surface sont considérés comme des travaux demandant des formalités administratives dont l’acquisition d’un permis de construire.
Par ailleurs, ce dernier est plus qu’obligatoire si vous touchez à la structure du bâtiment entière comme construire un étage supplémentaire ou l’extension de la surface habitable. Pour le cas des rénovations internes dont l’élargissement des pièces sur quelques mètres carré, la suppression des cloisons ou encore la séparation des espaces pour l’ajout éventuel de pièces, vous pouvez vous rapprocher directement de l’architecte de votre choix qui vous guidera sur les formalités à compléter. Toutefois, sachez que la création de terrasse ou de véranda nécessite d’autres formalités mises à part la demande d’un permis de construire, car ce sont des travaux qui aboutissent à la création d’un nouveau local. Même cas pour la création d’un studio ou d’un petit grenier dans votre zone habitable actuelle.
Tous les travaux d’extension d’extérieur sont également considérés comme des travaux d’agrandissement. Ajout de piscine, aménagement de jardin supplémentaire ou tout simplement une augmentation de la surface extérieure habituelle, vous devez vous remplir toutes les procédures de projet d'agrandissement de maison.
Permis de construire : pour quel type d’agrandissement ?
Bien que certains travaux d’élargissement ne demandent pas forcément de permis de construire, il faut remplir certaine formalité auprès des autorités compétentes pour valider la réalisation de toutes ses constructions. En effet, ceci concerne tous les petits travaux d’extension de surface ne dépassant pas les 5 mètres carrés. Il peut s’agir ainsi d’un ajout d’une salle de bain sur une pièce déjà existante ou encore la création d’un petit dressing dans une chambre parentale. Par ailleurs, toutes les constructions faites sur un bâtiment dont la superficie totale ne dépasse les 40 mètres carrés ne demandent pas obligatoirement un permis de construction, mais uniquement une déclaration des travaux auprès de la mairie de la région.
Le permis de construction est en revanche obligatoire pour tous travaux d’élargissement sur une surface habitable de plus de 150 mètres carrés que cette dernière s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Il est également requis pour les travaux de construction de seconde résidence sur un même terrain et même pour l’extension maison par l’ajout d’une terrasse extérieur ou d’un balcon. Finalement, le fait de demander ce type d’autorisation est indispensable pour tout type d’habitation qui se trouve dans une zone non couverte par le plan local d’urbanisme.
Permis de construire : les étapes à faire pour l’obtenir
La première étape consiste déjà à faire appel à votre architecte pour déterminer les plans prévisionnels de construction. C’est ainsi que vous pouvez vous rapprocher de la mairie locale en remplissant un formulaire cerfa ainsi que rapporter tous les documents et paperasses requises pour cette demande. Pour la plupart des cas, la demande d’un permis de construire prend en moyenne 2 à 3 semaines, mais cela dépend uniquement de la grandeur de vos travaux. Par ailleurs, il est à noter que la demande d'un permis de construire une vous coûtera pas un centime mis à part des frais de dossiers administratifs.